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107 Principes Immobiliers

Principe #82

Liste des Sites Gratuits pour Accéder aux textes de Lois Officiels (p. 189)

Droit Immobilier : Faites vos Devoirs avant de Contacter un Avocat.


Tout bon citoyen est un citoyen qui connaît la loi.

Comme dirait je-ne-sais-plus-qui, nul n’est censé ignorer la loi.

Ca, c’est la théorie, mais avec presque 10 000 lois et plus de 100 000 décrets, cela semble quand même compliqué… même pour un professionnel du droit !

Enfin bref, là n’est pas la question.

Puisque dans l’immobilier les montants en jeu sont importants, je vous conseille de connaître un minimum la legislation relative au secteur.

Et surtout concernant 2 aspects :

  • Les droit des locataires (et des bailleurs).
  • Le droit fiscal.

Pour vous aider, voici 3 sources officielles très utiles :

[NB: Cela étant dit, attention ! Même si vous vous informez par vous-même, cela ne vous dispense pas de prendre les conseils avisés d’un avocat spécialisé lorsque vous avez un gros doute.]


BOFIP

C’est le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

La bible de la fiscalité Française et des toutes les jurisprudences associées.

Accédez au BOFIP

107 Principes Immobiliers - Droit Immobilier - BOFIP


Legifrance.gouv.fr

Retrouvez tous les textes officiels de loi en quelques clics sur ce portail officiel.

> Accédez à Legifrance.gouv.fr

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Service-Public.fr

Le site grand public mis à jour par le gouvernement pour aider les citoyens.

Les textes sont vulgarisés et la navigation est très intuitive.

> Accédez à Service-Public.fr

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